LEGALCOM assure la publication des annonces légales obligatoires dans les journaux habilités.
- Conseil média pour vous proposer les journaux adaptés à vos besoins et à votre enquête.
- Composition de l’annonce à paraître en fonction des contraintes et exigences des journaux choisis.
- Gestion des dates de parution pour garantir la sécurité juridique de votre enquête (1ère annonce à J-15 et rappel dans les 8 1ers jours de l’enquête).
LEGALCOM gère la mise en place de l’affichage de l’avis d’enquête auprès des mairies et sur site.
- Composition de la maquette par notre graphiste ;
- Impression, plastification et perforation.
- Prise de contacts avec les mairies.
- Reconnaissance terrain
- Proposition d’une cartographie des points d’affichage sur site, dans le respect des obligations légales et facilité d’accès à l’information dans les meilleures conditions (visibilité, sécurité, respect du mobilier urbain, du paysage, résistance aux intempéries…).
- Mise en place / remplacement / entretien / dépose des affiches.
- Relevés photographiques en fonction de vos besoins.
- Gestion des contrôles par nos équipes et par huissiers avec attestation, selon vos besoins.
- Large réseau d’huissiers partenaires.
- Collecte des certificats d’affichage.
En fonction de vos besoins, LEGALCOM assure la livraison des documents de l’enquête sur les différents lieux et vérification de leur bonne mise en place.
En option, numérisation et mise en ligne sur le site dédié à votre enquête publique des observations recueillies sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux de consultation du dossier d’enquête.
LEGALCOM vous accompagne dans la procédure de dématérialisation de vos enquêtes publiques avec sa solution de sites internet dédiés et registres dématérialisés.
Découvrez notre offre registre dématérialisé.
